Système de création de notes de crédit en ligne
Cher partenaire,
en vertu de la loi allemande sur la signature électronique (« Signaturgesetz », dernière version en vigueur en mars 2007), nous ne pouvons accepter les factures au format électronique qu'à la condition qu'elles soient dotées d'une signature numérique.
Afin de vous puissiez continuer à utiliser notre « système de facturation en ligne », nous l'avons converti en « système de création de notes de crédit en ligne » établissant des notes de crédit à signature numérique.
Vous avez désormais la possibilité de nous faire parvenir vos factures de différentes façons :
- envoi de factures au format papier par courrier,
- envoi de factures dotées d'une signature numérique par e-mail,
- utilisation de notre « système de création de notes de crédit en ligne ».
- Dès réception du « lien de facturation » par e-mail, vous pourrez demander une note de crédit en ligne.
- Pour ce faire, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.
- Vous recevrez ensuite une confirmation de demande par e-mail.
- Après vérification de votre demande par notre service comptabilité, vous recevrez une note de crédit valide, portant une signature numérique électronique.
Remarque :
Si vous utilisez notre « système de création de notes de crédit en ligne », la mention « facture » est remplacée par « note de crédit ». Nous vous transmettons ensuite une « note de crédit pour les traductions et prestations réalisées ». Tout le reste de la procédure reste inchangé par rapport à notre « système de facturation en ligne ». En interne, cette « note de crédit » est traitée exactement de la même façon qu'une « facture ».
